L’OIT et les Nations Unies : une étude de cas portant sur la collaboration interinstitutionnelle dans le domaine des droits fondamentaux du travail

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2011

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Revue générale de droit ; vol. 41 no. 1 (2011)

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Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2011




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Benoît Frate et al., « L’OIT et les Nations Unies : une étude de cas portant sur la collaboration interinstitutionnelle dans le domaine des droits fondamentaux du travail », Revue générale de droit, ID : 10.7202/1026943ar


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Cet article analyse près de 200 Observations finales adoptées par le Comité du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (PIDESC) pour la période allant de la 8e à la 40e session de ses travaux. Il vise à établir la contribution de l’Organisation internationale du travail (OIT) à ces Observations finales. Seule la partie de ces Observations concernant les droits fondamentaux du travail garantis par les articles 6 à 10 du PIDESC a été considérée. L’analyse conclut que les contributions spécialisées de VOIT aux travaux du PIDESC sont déterminantes et constituent un exemple de meilleures pratiques en matière de collaboration interinstitutionnelle. L’impact de ces contributions démontre notamment la prise en compte évolutive du sort des travailleurs de la marge par le Comité du PIDESC et par les instances de contrôle du suivi des conventions de l’OIT. L’étude illustre aussi le fait que de telles convergences ne portent pas atteinte à la mission respective des institutions qui, au contraire, dégagent leur marge de maoeuvre propre devant des situations systémiques d’abus des droits des travailleurs. Les conclusions de cette étude confirment la nécessité de préserver l’intégralité des différents mécanismes de contrôle international des droits des travailleurs.

This article analyses more or less 200 Concluding Observations adopted by the United Nations Committee of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (ICESCR). It covers a period that encompasses the work of the Committee between its 8th and 40th working sessions. The research is aimed at identifying the contribution of the International Labour Organization (ILO) to those Concluding Observations. Accordingly, only the part of such observations relating to fundamental workers' rights has been considered. Those rights are guaranteed by articles 6 to 10 of the Covenant. The authors come to the conclusion that input from the ILO to the UN ICESCR Committee monitoring work is essential and useful. They constitute a case for best practices in the land of inter institutional collaboration. The impact of the collaboration is namely, but not exclusively, apparent when one considers the evolving situation of atypical and marginal workers. The study also shows that inter institutional collaboration does not mean that each monitoring body has to renounce either to its specificity or explicit jurisdiction. On the opposite, such specificity promotes and increases the capacity of a monitoring body to tackle different aspects of fundamental workers' rights systemic violations. The study confirms the necessity to preserve intact the existence and the jurisdiction of different international law human rights monitoring bodies in order for them to contribute differently, although sometimes in a converging manner, to the protection of workers' labour rights.

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