L’égalité, l’indépendance et l’union de fait : le choix de l’union de fait et du mariage au Québec et en Ontario de 1986 à 2011

Résumé Fr En

Le débat qui a entouré la cause « Lola c. Éric » a renouvelé l’intérêt pour le rôle de l’indépendance économique de la conjointe et l’égalité des conjoints dans le couple dans le choix entre le mariage et l’union libre comme forme de vie conjugale. Il force également à réfléchir sur la signification sociale de la différence marquée entre le Québec et le reste du Canada dans l’usage de l’union de fait. Nous abordons la question en la reliant à la différence conceptuelle profonde qui sépare les systèmes de droit privé et d’État social des deux sociétés. Nous utilisons les microdonnées de l’échantillon de 20 % de la population qui a rempli le formulaire « long » du recensement canadien en 1986, 1996 et 2006 et de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 en estimant, au moyen de la régression logistique, l’effet d’une série de caractéristiques sur la probabilité de vivre en union de fait plutôt que d’être mariée chez les femmes âgées de 20 à 49 ans qui vivent dans une union conjugale. Afin d’éviter de comparer des ensembles trop hétérogènes, nous comparons les francophones du Québec et les anglophones de l’Ontario. Les résultats montrent que dans les couples où la conjointe est active, l’indépendance économique de la conjointe et l’égalité économique des conjoints ont un effet significatif, mais secondaire sur la probabilité de vivre en union de fait. Au Québec, l’union de fait est la norme dans toutes les couches sociales pour tous les couples où la conjointe est active ; le mariage est plus fréquent dans les couples où la femme n’est pas active. En Ontario, vivre ensemble sans être mariés au-delà de 30 ans est essentiellement une affaire de classe sociale.

The debate surrounding the “Lola v Eric” case has renewed interest in the role played by the economic independence of female partners and by equality between partners in the choices couples make between marriage and common-law union as a form of conjugal life. It also forces us to reflect on the social significance of the marked difference between Quebec and the rest of Canada in the practice of common-law unions. We approach this question by linking it to the profound conceptual difference separating the systems of private law and welfare state in these two societies. We use micro-data from the 20 % sample of the population which completed the 1986, 1996, and 2006 Canadian census long form and from the National Household Survey of 2011, to estimate, using logistic regression, the effects of a series of characteristics on the probability of living in a common-law union as opposed to being married, for women aged 20 to 49 living in a conjugal union. In order to avoid comparing sets of data which are too heterogeneous, we compared Francophone women in Quebec with Anglophone women in Ontario. The results show that in couples where the female partner is economically active, the economic independence of the woman partner and the economic equality between partners have an effect which is significant, but secondary, on the probability of living in a common-law union. In Quebec, common-law unions are the norm at all social levels for all couples where the female partner is economically active ; marriage is more common in couples where the woman does not work. In Ontario, living together without being married after the age of 30 is essentially a matter of social class.