Si la compétence l’emportait sur le territoire? Réflexions sur l’obsolescence de l’approche territoriale de la notion de juridiction

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2020

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Revue québécoise de droit international ; (2020)

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Sébastien Touzé, « Si la compétence l’emportait sur le territoire? Réflexions sur l’obsolescence de l’approche territoriale de la notion de juridiction », Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional, ID : 10.7202/1078536ar


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Résumé Fr En Es

La notion de juridiction est complexe, indéfinie et variable. La jurisprudence de la Cour le confirme et a toujours maintenu un certain flou sur sa portée. Pourtant essentielle dans le cadre de l’examen par la Cour de sa compétence, la juridiction de l’État est appréhendée par principe comme territoriale avec quelques exceptions dont la prévisibilité laisse ouverte de nombreuses questions. Cet article propose de réfléchir sur le lien entretenu entre la notion et les compétences de l’État en droit international seul à même de pouvoir dépasser l’approche jurisprudentielle classique au profit d’une interprétation novatrice confirmant la portée extraterritoriale des obligations conventionnelles.

The notion of jurisdiction is complex, undefined and variable. It is confirmed throughout the Court's case law, which has always maintained its vague scope. Although essential for the Court's examination of its own jurisdiction, State jurisdiction is in principle understood as territorial, with few unpredictable exceptions leading to open questions. This article reviews the link between the concept of State itself and its jurisdiction in international law, which can enable to go beyond the traditional jurisprudential approach in favour of an innovative interpretation confirming the extraterritorial scope of treaty obligations.

La noción de jurisdicción es compleja, indefinida y variable. La jurisprudencia de la Corte lo confirma y siempre ha mantenido una cierta vaguedad en cuanto a su alcance. A pesar de ser esencial para el examen de la competencia de la Corte, la jurisdicción del Estado se entiende en principio como territorial, con algunas excepciones cuya previsibilidad deja muchas cuestiones abiertas. Este artículo se propone reflexionar sobre el vínculo entre la noción y la jurisdicción del Estado en el derecho internacional, lo que permite superar el enfoque tradicional de la jurisprudencia en favor de una interpretación innovadora que confirme el alcance extraterritorial de las obligaciones de los tratados.

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