Au-delà de Powley : L’horizon territorial et identitaire des Métis

Résumé Fr En

On a souvent tendance à voir la décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Powley exclusivement comme un aboutissement juridique. Or, s’il est vrai que ce jugement offre des précisions depuis longtemps attendues sur les intentions de l’article 35 de la Constitution et sur la définition juridique des Métis, on peut aussi voir la décision Powley comme un simple chapitre sociojuridique du livre identitaire et territorial des Métis du Canada. En fait, comme l’expose l’auteur, l’arrêt Powley donne une définition à la fois précise et large de ce que constitue une « communauté métisse » sur le plan historique comme sur le plan contemporain. D’une part, l’arrêt établit des critères assez précis devant définir les détenteurs de droit métis, et une interprétation étroite de ces critères pourrait compromettre la reconnaissance légale de plusieurs communautés métisses. D’autre part, il existe plusieurs « zones grises » dans ce jugement, soit autant d’aspects restant vaguement définis et laissant place à l’interprétation. Prenant appui sur l’expérience historique, identitaire et territoriale des Métis, cet article aborde les enjeux soulevés par ces critères et tente une interprétation généreuse de ces zones grises. Les notions de marge, de limite et de confins – autant de facettes différentes de l’« horizon » identitaire et territorial des Métis – serviront ici de cadre théorique et conceptuel.

The Supreme Court of Canada’s Powley decision is often depicted exclusively as a legal finality. Although this decision offers a long expected precision as to the Constitution’s intentions in Section 35 and legal definition of the Métis, it can also be conceived of as simply a socio-legal chapter of a book on the Canadian Métis identity and territory. As I shall argue here, the Powley decision provides a historical and contemporary definition of “Métis communities” that is both specific and broad. On the one hand, the decision establishes criteria which are somewhat specific but may compromise, if narrowly interpreted, the legal recognition of many Métis communities across the country. On the other hand, there are many “grey areas” in the decision, that is elements that remain vaguely defined and leave room to interpretation. Relying on the Métis experience of their history, identity and territory, I discuss what is at stake with regards to the specific criteria, and I propose a generous interpretation of the “grey areas.” The notions of “margin”, “limit” and “borders” as well as the different dimensions of the Métis identity and territorial “horizons” compose this paper’s theoretical and conceptual framework.