2022
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Lex Electronica ; vol. 27 no. 1 (2022)
© Lex Electronica, 2022
Baptiste Bailly, « La délinquance économique et financière en procès. Les magistrats et la gestion différentielle des illégalismes économiques et financiers », Lex Electronica, ID : 10.7202/1095491ar
À partir d’entretiens avec quinze magistrats, de multiples observations d’audiences à Paris et à Lyon dans les juridictions économiques et financières, cet article issu de mon mémoire de master 2 vise à montrer comment les réformes de la justice française (développement des alternatives à l’audience correctionnelle, introduction d’une rationalité managériale) donnent lieu à une gestion différentielle des illégalismes au sein de la justice pénale des affaires. Celle-ci trouve son principe non plus dans une inégalité inscrite dans la loi, mais aussi, et surtout dans la pratique des magistrats spécialisés. La gestion différentielle des i l légalismes repose désormais sur une individualisation de la peine qui est le support de l’application d’un pouvoir disciplinaire pour les plus modestes, et le moyen d’une négociation des conditions de la sanction pour les classes dominantes. Cette gestion des illégalismes trouve sa source dans les pratiques des magistrats en matière de gestion et de négociation présentées comme des palliatifs aux lenteurs de la justice et à l’impunité des puissants. Si les illégalismes dominants entrent dans le giron de la justice pénale, les plus dotés se ménagent des espaces d’exception, qui leur permettent parfois même de tirer profit de leurs contacts avec l’institution judiciaire.