Les lieux du droit et les objets culturels

Fiche du document

Date

2022

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Relations

Ce document est lié à :
Revue de droit de l'Université de Sherbrooke ; vol. 51 no. 2-3 (2022)

Collection

Erudit

Organisation

Consortium Érudit

Licence

Tous droits réservés © Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2023


Sujets proches Fr

objets petit objet

Citer ce document

Anne-Sophie Hulin, « Les lieux du droit et les objets culturels », Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, ID : 10.7202/1095742ar


Métriques


Partage / Export

Résumé Fr En Es

Dans le texte qui suit, l’auteure expose, à travers le prisme du critère du lieu dans lequel se trouve l’objet culturel, la variabilité de son régime juridique et, le cas échéant, elle en souligne les carences et les faiblesses. En effet, aborder l’objet culturel par le lieu permet de mettre en exergue une gradation de la protection que le droit québécois peut offrir. Surtout, il devient possible d’établir la manière dont la technique d’affectation constitue un moyen grâce auquel le niveau de protection de l’objet culturel est augmenté, et par là un moyen pour le sortir des aléas juridiques qui découlent du lieu dans lequel il se trouve. Ce faisant, trois types de lieux sont ainsi explorés – le musée comme lieu protecteur par excellence, le site archéologique comme non-lieu normatif et le mur support de graffiti comme lieu de conflit normatif – au gré de différentes modalités d’affectation telles que les charges grevant la libéralité, le classement des biens ou encore l’obligation propter rem.

The purpose of this paper is to demonstrate how the law governing cultural objects varies according to their location and, where applicable, to highlight the shortcomings and weaknesses of that regime. A view of cultural objects through the lens of their location identifies different levels of protection afforded under Quebec’s law. This approach also illustrates how the modalities of the transfer of cultural goods are used to increase the level of protection they receive and to mitigate against some of the vagaries of their location. Thus, three types of places are examined here–museums as protective spaces par excellence, archaeological sites as a normative vacuum, and graffiti walls as a place of normative conflict–in light of the different circumstances of the assignment, such as charges payable on gifts, the classification of cultural property, and the obligation propter rem.

En el siguiente texto, la autora expone, a través del prisma del criterio del lugar en el que se encuentra el objeto cultural, la variabilidad de su régimen jurídico y, en cada caso, destaca sus carencias y debilidades. En efecto, abordar el bien cultural por el lugar permite resaltar una gradación de la protección que el derecho quebequense puede ofrecer. Sobre todo, se hace posible establecer la manera en que los actos de disposición de la destinación o finalidad de un bien, affectation, constituyen un medio gracias al cual se eleva el nivel de protección del bien cultural y, por tanto, un medio para sustraerlo a las incertidumbres jurídicas que se derivan del lugar en el que se encuentra. Al hacerlo, se exploran así tres tipos de lugares – el museo como lugar protector por excelencia, el yacimiento arqueológico como no-lugar normativo y el muro de grafitis como lugar de conflicto normativo – según diferentes modalidades, tales como el gravamen a la liberalidad, la clasificación de los bienes y la obligación propter rem.

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en