L’application de la méthode des comparables à la forêt publique québécoise

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En 1986, le gouvernement du Québec a institué une nouvelle méthode d’évaluation des redevances forestières pour les terres qui relèvent de sa propriété, soit la méthode des comparables. Elle consiste à transposer la valeur des bois extraits des terres privées à celle des tiges croissant sur les terres publiques. Même si des réserves peuvent être exprimées quant au degré de concurrence sur le marché des boisés privés, ce point semble mineur en regard de l’ouverture de ce marché vers l’extérieur de la province. Des difficultés apparaissent cependant dans la transposition des valeurs du bois sur pied de la forêt privée à la forêt publique, à cause de la responsabilité partagée de la gestion de la forêt publique entre le gouvernement et l’entreprise privée qui découle du système de tenure. Cette responsabilité partagée introduit certains biais dans l’évaluation du bois debout sur les terres publiques. Ces biais réduisent les redevances forestières que le gouvernement pourrait percevoir, tout au moins à long terme. Pour résoudre certaines difficultés, le gouvernement pourrait accroître l’information disponible sur les coûts de production pour les terres publiques notamment en privatisant certaines parties du domaine public.

In 1986, the government of the province of Québec introduced a new method to evaluate stumpage fees for public forests. It is called the comparable method and it ties the value of timber on public lands to its value on private lots which are mostly located in the southern part of province. Although some concerns may be expressed due to the limited nature of competition for private timber, the point appears to be minor when the open nature of the log market is taken into account. However some problems arise at the application level because of the reponsibility which the government and the private enterprises share in the administration of public forests through the tenure system. The joint responsability introduces biases in stumpages fees which tend to reduce their value, at least in the long run. To circumvent these difficulties, the government could improve the state of knowledge with respect to costs of harvesting timber on public lands by privatizing parts of the public forests.