Retour sur les justes motifs de la révocation d’une gérante de SARL

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19 novembre 2016

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Aurélien Rocher, « Retour sur les justes motifs de la révocation d’une gérante de SARL », BACALy, ID : 10670/1.00fok8

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Par un arrêt du 18 février 2016, la cour d’appel de Lyon a été saisie d’un litige opposant deux cogérants et coassociés d’une SARL quant aux conditions de la révocation de l’un d’eux. Sans surprise, la caractérisation des justes motifs de ladite révocation a constitué le nœud principal du contentieux, en application du premier alinéa de l’article L. 223-25 du Code de commerce.Au cas d’espèce, Madame et Monsieur S sont tous deux cogérants et coassociés d’une SARL active dans le secteur du transpo …

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