Le bannissement des nationaux : comparaison (France-Royaume-Uni) au regard de la lutte contre le terrorisme

Résumé En Fr

Tout individu dispose du droit d’entrer, de séjourner, et de ne pas être expulsé du territoire de l’Etat dont il a la nationalité. En conséquence, seule la déchéance de nationalité permet d’expulser ou d’interdire le retour à un (ancien) ressortissant national dans le cadre de la prévention ou de la répression des activités terroristes. Les politiques françaises et britanniques convergent vers cet objectif : lorsque leurs législations le permettent, ces deux Etats n’hésitent pas à procéder à une déchéance de nationalité pour acte de terrorisme, aux fins de bannissement des nationaux. Le régime juridique de ces mesures demeure incertain. Comme souvent en droit de la nationalité, les droits souverains de l’Etat se conjuguent de manière délicate avec les droits fondamentaux des individus, mais aussi avec les intérêts des autres Etats. Les mesures de bannissement engagées par la France et le Royaume-Uni permettent de dresser l’état des lieux et de dessiner les perspectives en la matière.

Every individual has the right of entry and residence, and not to be expelled from his own State of nationality. Accordingly, in the context of prevention and suppression of terrorism, nationality revocation is the only suitable tool that allows deportation or prevent the return of a (former) national. French and British policies converge on this point: whenever legislations enable them to, those States do not hesitate to revoke an individual nationality for terrorism activity, for the purpose of banishment. However, the legal framework is uncertain. As is often the case in nationality law, State’s sovereign rights can clash with fundamental rights of individuals, but also with other States interests. This article takes stock of French and British banishment measures and examines the current situation and future perspectives in this area.