I - Lorsque l’inclusion se décrète : le décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée

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Au départ d’une analyse du décret « inclusion » de la Commission communautaire française, adopté le 17 janvier 2014, mais non encore entré en vigueur, cette étude entend questionner les politiques publiques dédiées aux personnes handicapées. Si, de manière générale, la perspective adoptée est essentiellement juridique, elle est, compte tenu de son objet, inévitablement nourrie par des apports sociologiques et philosophiques. Seront tour à tour abordés le changement de paradigme véhiculé par la Convention relative aux droits des personnes handicapées et la manière dont, tant au niveau de son processus d’élaboration que de son contenu, le décret « inclusion » prétend le traduire, mais aussi les limites institutionnelles que lui oppose la répartition des compétences et les contraintes internationales à l’égard des groupes défavorisés ou marginalisés, auxquelles, singulièrement en période d’austérité, le législateur n’a sans doute pas suffisamment prêté attention.