Effervescence et tranquillité autour de la transmission de l’entreprise agricole en général et viti-vinicole en particulier
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15 novembre 2019
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- handle: 10670/1.036rjr
- hal: hal-03094165
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Bourgogne Viticulture Droit français TransmissionSujets proches
Frenchmen (French people) GIE Petites et moyennes entreprises Groupement d'intérêt économique PME Conférence Colloque Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique français langue d'oïlCiter ce document
Hubert Bosse-Platière, « Effervescence et tranquillité autour de la transmission de l’entreprise agricole en général et viti-vinicole en particulier », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.036rjr
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Résumé
Les organisateurs de ce colloque, pluridisciplinaire, ont souhaité, en guise d’ouverture, brosser à grands traits les principaux enjeux que soulève, sous l’angle du droit français, la transmission d’une exploitation viticole. Une définition préalable des termes du sujet – notions juridiques d’activités viti-vinicoles, d’entreprise viti-vinicoles, de transmission – constitue, à cet égard, un préambule indispensable.