Facebook et le divorce pour faute

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1 février 2016

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Clara Delmas, « Facebook et le divorce pour faute », BACALy, ID : 10670/1.05rukw

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Facebook… « C’est gratuit (et ça le restera toujours) », mais cela pourra tout de même coûter la requalification d’un divorce aux torts exclusif en divorce aux torts partagés. C’est ce qui est arrivé dans l’espèce étudiée à une épouse ayant assigné son conjoint en divorce aux torts exclusifs de celui-ci, lui reprochant d’avoir entretenu une relation adultérine durant la vie commune. Le juge aux affaires familiales de Lyon prononça le divorce aux torts exclusifs de l’époux et fixa la résidence de …

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