2005
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Eschasseriaux (Jeune) René, « Adoption de trois articles concernant la loi sur les émigrés et présentation de modèles de certificats de résidence, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.0e2o3n
Eschasseriaux (jeune) René. Adoption de trois articles concernant la loi sur les émigrés et présentation de modèles de certificats de résidence, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. pp. 248-249.