Essai sur le défaut souverain

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Abus de crédit public. Faillite des États. Banqueroute des États. Les États occidentaux en général, et plus particulièrement les États européens, renouent avec un vocabulaire relevant d’autres temps et d’autres continents. En effet, s’il est vrai que la question des déficits publics a toujours été le casse-tête des gouvernements, celle de la dette publique reste un sujet tabou. Ce positionnement s’explique par le caractère volontairement technique du mécanisme de l’emprunt d’où résulte cet ensemble d’obligations juridiques de l’État à un moment donné, que l’on appelle habituellement « dette publique » : il s’agit seulement de répartir dans le temps une charge publique. Il n’en reste pas moins que les gouvernants résolvent politiquement cette matière et adoptent des solutions dont les contribuables ou les prêteurs font les frais, alors même que les techniciens gestionnaires devraient y avoir un rôle prépondérant. Ces quelques idées capitales mettent en lumière les conditions économiques, politiques et financières du crédit public pour que chaque État puisse répondre à la situation juridique dans laquelle se trouve son patrimoine administratif. La notion de défaut souverain est alors la négation de la souveraineté des États puisque les gouvernants du pays considéré se retrouvent dans l’impossibilité de payer entièrement sa dette. Ils perdent alors leur « crédit » public et la confiance des prêteurs potentiels et des souscripteurs d’obligations d’État. Sous forme de pressions politiques et économiques, d’occupations physiques – voire militaire – ou plus généralement ce qu’on nomme la « diplomatie de la canonnière », l’État faisant défaut perd de facto sa souveraineté alors même qu’il a, par définition, le contrôle de sa situation et ne peut être de jure contraint à rembourser ses dettes. Dans ce prolongement, la notion de défaut souverain affirme de manière spécifique l’individualité des États à l’instar des emprunts des particuliers : bien qu’ayant le devoir juridique – voire moral – de payer, les gouvernants n’ont plus la volonté ou la capacité de payer leurs « dettes souveraines ». L’histoire montre que cette volonté ou cette capacité peut ne pas exister : c’est la faillite ou la banqueroute d’État. La période contemporaine entend davantage promouvoir la « maîtrise » des dettes publiques par des procédés ou par des mécanismes de certification des comptes publics, de notations, de primes de risque ou de gestion active de la dette publique sans pour autant que ces techniques puissent exclure dans le temps les précédentes expériences.

Abuse of public credit. States failure. States bankruptcy. Western States in general, and especially European States, reconnect with a vocabulary belonging to other times and other continents. Indeed, it is true that the question of public deficits has always been a headache for governments, the public debt remains a taboo topic. This positioning is due to the technical nature of voluntary borrowing mechanism that result in this set of legal obligations of the State at some point, which is usually called “public debt”: it’s just in time to divide public office. The fact remains that governments politically resolve this matter and adopt solutions taxpayers or lenders are paying the price, even though the technicians’ managers should have a leading role. These few ideas capitals highlight the economic, political and financial public credit for each state can meet the legal situation in which it has its administrative assets. The concept of sovereign default is then the negation of state sovereignty as the rulers of the country concerned find themselves unable to pay its debt. They then lose their “credit” public confidence and potential lenders and underwriters of government bonds. In the form of political and economic pressure, physical pursuits – even military – or more generally what is called the “gunboat diplomacy”, the state loses lacking even its de facto sovereignty that has, definition, monitoring his situation and cannot be de jure forced to repay its debts. In this extension, the concept of sovereign default state specifically the individuality of States like the individual loans: despite having a legal duty – or moral – to pay, governments no longer have the will or the ability to pay their “sovereign debt”. History shows that this willingness or ability may not exist: it is the insolvency or bankruptcy of state. The contemporary period intends to further promote the “control” of public debt by procedures or by the Public Accounts certification mechanisms, ratings, risk premiums or active management of public debt without these techniques can be excluded in time the previous experiments.