L’art de la juste mesure dans la lutte contre le coronavirus face à la dimension collective de la liberté de culte : (obs. sous C.E. (fr.), ordonnance M. W. et autres, 18 mai 2020)

Résumé Fr En

Par une ordonnance rendue le 18 mai 2020, le Conseil d’État français a considéré que le maintien pendant la première phase du déconfinement d’une interdiction de tout rassemblement ou réunion dans les établissements de culte, sous la seule réserve des cérémonies funéraires pour lesquelles la présence de vingt personnes est admise, constituait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte. Il a dès lors enjoint au Premier ministre de modifier cette interdiction « en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de ‘déconfinement’ pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte ».Après une analyse des faits et du raisonnement posé par le juge des référés du Conseil d’État, il est proposé, dans les lignes qui suivent, de resituer l’ordonnance dans son contexte national avant d’en analyser la conformité à la jurisprudence européenne et d’envisager la situation au regard du droit belge.

The first deconfinement phase in France maintained a ban on all gatherings or meetings in places of worship, with the sole exception of funeral ceremonies for which the presence of 20 persons was permitted. On 18 May 2020, the French Council of State ruled it a serious and manifestly unlawful infringement of freedom of worship. It therefore enjoined the Prime Minister to modify this prohibition “by taking measures strictly proportionate to the health risks incurred and appropriate to the circumstances of time and place applicable at this beginning of ‘deconfinement’ to regulate gatherings and meetings in places of worship”.After a brief recall of the facts and the reasoning of the Council of State, we will look at the order in its national context. Then, we will analyse its conformity with European case law and consider the situation with regard to Belgian law.