Les négociations concordataires ; des matchs équilibrés ?

Résumé Fr

Un concordat est un accord international, signé entre deux puissances souveraines, le Saint-Siège d'une part, un État d'autre part. Il résulte de négociations diplomatiques ; sans doute y at -il une relative réciprocité des concessions accordées de part et d'autre. De fait, si l'Église et l'État souhaitent passer de telles conventions, c'est qu'ils y trouvent, l'un comme l'autre, certains bénéfices. Pourtant, dans quelque domaine que ce soit, nombre d'accords bilatéraux ne résultent pas de négociations conduites entre deux signataires débattant sur un pied d'égalité. La souveraineté dont jouissent tant le Saint-Siège que les États ne marque pas une exception à cette constatation générale. Si, juridiquement, les négociations concordataires se déroulent entre deux entités possédant une pleine souveraineté sur la scène internationale, il n'en demeure pas moins que l'un-ou l'autre-peut se trouver, juridiquement, politiquement ou en pratique dans une situation de supériorité par rapport à son interlocuteur. Tel est l'argument que nous souhaitons exposer brièvement ici, sans prétendre, dans cette brève note, renouveler les conclusions déjà fermement établies par la doctrine 1. D'un point de vue théorique, peut-on parler d'équilibre lorsque