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1999
- handle: 10670/1.1ch434
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Chantal Cumunel, « La communication financière des sociétés cotées vis-à-vis de leurs salariés », LEGICOM, ID : 10670/1.1ch434
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Résumé
L’article L 432-1 du code du travail impose à l’employeur un devoir d’information et de consultation du comité d’entreprise sur les questions intéressant l’organisation économique et juridique de l’entreprise (prise de participation, fusion, cession...). Ainsi, les sociétés cotées sont confrontées dans leur politique de communication et d’information à des obligations multiples qui naissent, d’une part, de la réglementation boursière et, d’autre part, de la législation sociale. Or, ces obligations entraînent des contraintes contradictoires en raison du caractère difficilement conciliable des textes en vigueur. Face à cette problématique, la COB a engagé une réflexion et dégagé des propositions de réforme.