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22 octobre 2012
- handle: 10670/1.1g8jzk
- isbn: 9782905637543
- eisbn: 9782905637819
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Jacqueline Flauss-Diem, « Le droit privé est-il laïc ? », Publications de l’Institut de recherches historiques du Septentrion, ID : 10670/1.1g8jzk
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Résumé
Quelques précisions terminologiques pour commencer qui permettront de mieux circonscrire l’objet de cette intervention. L’intitulé en est « Le droit privé est-il laïc ? ». Cet Intitulé est trompeur car toutes les branches du droit que les juristes classent sous cette étiquette ne seront pas évoquées. En réalité, on parlera du droit civil au sens où l’entendent les juristes, c’est-à-dire les règles de droit positif français qui régissent les individus pris isolément ou dans leurs rapports entr...