Le contrat de territoire comme outil de gestion d’une politique publique d’intelligence territoriale : une étude de cas en région Nouvelle-Aquitaine

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23 juin 2022

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Olivier Coussi et al., « Le contrat de territoire comme outil de gestion d’une politique publique d’intelligence territoriale : une étude de cas en région Nouvelle-Aquitaine », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.1nsslp


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Résumé En Fr

Following the 2016 territorial reform in France, the regions were entrusted by the State with the coordination of actions related to economic development in their territories. Some regions, due to their size and heterogeneity, have decided to adapt their interventions and actions through a contractualization with infra territories whose borders do not necessarily correspond to the usual administrative limits. Moreover, the public policy of economic intelligence, originally carried out in France by the State, needs to be relayed and implemented on a regional scale, thus constituting a new public policy to be deployed. We propose to study how the "territorial contracts", deployed by the New Aquitaine region, can constitute a territorial intelligence device, with the help of an intervention research and the application of an original hybrid analysis framework associating management tool and intelligent territorial device.

À la suite de la réforme territoriale de 2016 en France, les régions se sont vues confiées par l’Etat la coordination des actions relatives au développement économique sur leurs territoires. Certaines régions, par leur taille et leur hétérogénéité, ont décidées d’adaptés leurs interventions et leurs actions à l’aide d’une contractualisation avec des territoires infra dont les frontières ne correspondent pas forcément aux limites administratives usuelles. Par ailleurs, la politique publique d’intelligence économique portée originellement en France par l’Etat, suppose d’être relayée et mise en œuvre à une échelle régionale, constituant de fait une nouvelle politique publique à déployer. Nous proposons d’étudier en quoi les « contrats de territoire », déployés par la région Nouvelle-Aquitaine peuvent constituer un dispositif d’intelligence territoriale, à l’aide d’une recherche intervention et l’application d’un cadre d’analyse hybride original associant outil de gestion et dispositif territorial intelligent

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