L'obligation de sécurité de l'employeur face à l'ingestion d'eau non potable par un salarié expatrié à Haïti
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19 janvier 2024
- handle: 10670/1.1th46y
- halshs: halshs-04413519
Mots-clés
Santé au Travail Obligation de sécurité de résultat Imprudence du salarié Salarié expatrié (Haïti) Maladie tropicaleSujets proches
Prévention et mesures de lutte Programmes de prévention République d'Haïti Republic of HaitiCiter ce document
Fanny Gabroy, « L'obligation de sécurité de l'employeur face à l'ingestion d'eau non potable par un salarié expatrié à Haïti », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.1th46y
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Résumé
Cour de cassation (soc.), 15 novembre 2023, no 22-17.733 (publié au Bulletin)I - L'absence d'exonération de l'employeur par la faute d'imprudence du salariéA - L'obligation de sécurité de l'employeurB - L'obligation de sécurité du salariéC - L'articulation entre les deux obligationsII - L'obligation de l'employeur de prendre les mesures de prévention nécessairesA - L'étendue spatiale de la préventionB - L'étendue temporelle de la préventionC - L'étendue matérielle de la prévention