24 mai 2021
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Capucine Blouet et al., « La pratique de la nasse au regard du droit européen des droits de l’Homme », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10.4000/revdh.11925
Le développement et la banalisation de la nasse au sein des manifestations invitent à analyser cette pratique au prisme du droit européen des droits de l'Homme, plus particulièrement du droit de circuler librement, du droit de ne pas être arbitrairement privé de sa liberté, du droit de manifester et de celui de ne pas subir de traitement inhumain ou dégradant. Si le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre ne prévoit pas cette pratique, elle perdure comme technique policière. La question prioritaire de constitutionnalité n’ayant pu aboutir, il revient à la Cour de cassation, saisie du dossier sur la nasse de place Bellecour à Lyon en 2010 d’appliquer la Convention, telle qu’interprétée par la Cour européenne des droits de l’Homme : un retour sur ce dispositif s’impose.