La Chambre des Lords : une chambre en transition

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La réforme de la Chambre des lords – dans sa version contemporaine – a été initiée par le gouvernement travailliste de Tony Blair nouvellement élu en 1997. Ce projet s’inscrivait dans un vaste programme de réformes institutionnelles et, plus largement, de modernisation de la vie politique britannique. En effet, depuis la loi parlementaire de 1949, aucun changement d’envergure n’a affecté cette chambre avant le House of Lords Act de 1999, première étape de la réforme, qui a supprimé le droit de la plupart des pairs héréditaires – à l’exception notable de 92 d’entre eux, soit 10 % – de siéger et de voter à la Chambre des lords. Ainsi est née une Chambre des lords de transition en attendant la seconde et dernière phase de la réforme visant à établir une composition pleinement démocratique de la Chambre haute. Entre 1998 et 2008 cinq Livres blancs ont été successivement publiés sans qu’aucun ne parvienne à préciser les contours de la nouvelle chambre dans sa forme définitive ; ainsi la réforme de la Chambre estelle restée inachevée. Néanmoins, depuis le House of Lords Act de 1999, la Chambre des lords, forte de son supplément de légitimité – aussi limité soit-il – a réaffirmé avec éclat sa place d’assemblée parlementaire de plein exercice. En outre, sans pour autant renoncer à son rôle de pondération, elle exerce aujourd’hui pleinement, et désormais sans complexe, un « droit de remontrance », incarnant plus que jamais une instance de vigilance, d’alerte et de critique. Les derniers lords héréditaires ne sont pas les seuls à devoir quitter la Chambre, les Lords juges – Law Lords – les ayant précédés le premier octobre 2009. En application des dispositions prévues par la loi de réforme constitutionnelle de 2005 et au nom du principe cher à Montesquieu de séparation des pouvoirs, une nouvelle cour qualifiée de Nouvelle Cour suprême pour le Royaume-Uni, indépendante du Parlement, vient de reprendre les fonctions exercées jusque-là par le Comité d’appel de la Chambre des lords, intervenant en sa qualité d’instance judiciaire supérieure. Ainsi donc, si la Chambre n’a toujours pas fait l’objet d’un renouveau majeur – du moins démocratique – sur le plan de sa composition, elle a perdu une grande part de ce qui faisait d’elle une « exception » parmi les chambres hautes.

The Reform of the House of Lords was only one aspect of a wider programme of constitutional reforms launched by the New Labour government after it came to power in 1997 with the establishment of new political institutions such as the Scottish Parliament or the Welsh Assembly. They were all sustained by the same idea which was to build democratic institutions based on a wider political representation. In fact, since the Labour Party committed itself to reforming the House of Lords in its 1997 election manifesto, several schemes for improving the second chamber have been promoted. Each reform proposal has made various claims for how it will produce a more democratic and more legitimate upper house. The present analysis has not the ambition to examine every reform that has been proposed but to focus instead on the proposals that have had the most significant impact on the House of Lords. Although reform has focused upon the mode and method of composition of the House of Lords, the 2009 half-reformed House is still an appointed legislature thus lacking democratic legitimacy. Nevertheless the upper chamber has seldom played such an influential role in the wider democratic process since the passage of the 1832 Reform Act.