Renégociation des contrats de défense : le rôle des aspects informels

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2013

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En complément de l’occurrence de risques durant la phase d’exécution, les modifications substantielles des conditions initialement envisagées doivent reposer sur des règles bilatérales, multilatérales, écrites ou non. L’analyse d’une base de données de contrats d’armement en France tend à mettre en avant l’importance majeure des aspects informels dans l’explication de leurs conditions d’exécution. Codes JEL : D86, H57, K23, L14, L64

The renegotiation of defense procurement contracts: the role of informal aspectsIn addition to risks materialization, substantial changes in initial terms of the contract are expected to rely on bilateral, multilateral, written or non-written arrangements. The analysis of French databases shows that informal considerations turn out as being the most relevant aspect to explain effective enforcement conditions of defense procurement contracts. JEL Codes: D86, H57, K23, L14, L64

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