Motion de M. Louis Monneron demandant de charger le comité central de liquidation de présenter un projet de décret sur les moyens de liquider les comptes de l'ancienne Compagnie des Indes, lors de la séance du 19 juillet 1791
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1887
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Jean-Louis Monneron, « Motion de M. Louis Monneron demandant de charger le comité central de liquidation de présenter un projet de décret sur les moyens de liquider les comptes de l'ancienne Compagnie des Indes, lors de la séance du 19 juillet 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.37aq7j
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Résumé
Monneron Jean-Louis. Motion de M. Louis Monneron demandant de charger le comité central de liquidation de présenter un projet de décret sur les moyens de liquider les comptes de l'ancienne Compagnie des Indes, lors de la séance du 19 juillet 1791. In: Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. pp. 418-419.