Fiche du document
Auteur
Date
19 février 2024
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.3f2lyd
- hal: hal-04488009
Source
Collection
Organisation
Mots-clés
responsabilité du fait des choses TeffaineSujets proches
Absolute liability Liability without fault Responsabilité sans faute Responsabilité de plein droit Responsabilité présumée Fait des choses (responsabilité civile) Responsabilité objectiveCiter ce document
Olivier Descamps, « Être le premier à juger : l’arrêt Teffaine », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.3f2lyd
Métriques
Partage / Export
Résumé
L'arrêt Teffaine (1896) est la décision de justice qui a révélé le principe général de la responsabilité du fait des choses. L'article revient sur une approche historique de ce thème en lien avec la vigilance du juge