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Vermes Vermiform animals Subordinate legislation Regulations, Administrative Delegation of legislative power Decree laws Subsidiary legislation Administrative rules Administrative regulations Quasi-legislation Rules, Administrative Drafting of administrative regulations Administrative rule drafting Collectivité locale Municipalité Commune Conseil régional Conseil général Région Département Cumul de mandats électifs Limitation du cumul des mandats Non-cumul des mandats Cumul des fonctions électives Double mandat Mode de scrutin Animaux vermiformes Vermes Réglementation Dispositions réglementaires Textes réglementaires Règlements administratifs Actes réglementaires Réglementation administrativeCiter ce document
Thomas Procureur, « "Vers le Conseil général 3.0" », HAL-SHS : sciences politiques, ID : 10670/1.3kk0ya
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Résumé
Bringuebalée d’un volet à l’autre de ce que Marylise Lebranchu présentait au début du quinquennat comme l’« Acte III » de la décentralisation, la collectivité départementale ne se situe clairement pas au coeur de cette nouvelle étape de réorganisation territoriale. Un silence tout aussi assourdissant a accompagné les modifications apportées au mode de scrutin cantonal dorénavant qualifié de départemental comme la nouvelle réglementation en cours d’élaboration du cumul des mandats de parlementaire et d’exécutif local. Pourtant, si les projecteurs n’étaient pas tournés vers les départements et leurs élus en 2013, ils n’en subissent pas moins une reconfiguration totale des piliers de leur légitimité. Les effets concomitants du nouveau mode de scrutin, d’une réglementation plus drastique en matière de cumul de mandats et d’une redistribution des compétences territoriales convergent pour faire émerger une institution départementale différente de celle qu’avaient façonnée les lois Defferre au début des années 1980 : une version 3.0.