Les autorités locales et la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : une implication win-win

Résumé Fr En

En combinant une recherche traditionnelle en droit avec des entretiens qualitatifs, cet article interroge comment les autorités locales et régionales sont associées à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, en prenant pour cas d’étude le contentieux environnemental. Comment l’implication institutionnelle est-elle réalisée ? D’un point de vue substantiel, qu’apporte l’exécution des arrêts de la Cour à la démocratie locale et, à l’opposé, quel est impact de l’implication de ces autorités dans la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme ? Cet article, examinant comment cette implication s’opère concrètement, conclut à une approche win-win, surtout en contraignant les gouvernements centraux à renforcer la coopération avec leurs entités régionales et locales pour plus d’interactions et de solidarité.

By combining traditional legal research with qualitative interviews, this article examines how local and regional authorities are involved in the execution of European Court of Human Rights judgments, using environmental litigation as a case study. How is institutional involvement achieved ? From a substantive point of view, what does the implementation of ECtHR judgments do for local democracy and, conversely, what impact does the involvement of these authorities have on the implementation of the European Convention on Human Rights ? This article examines this involvement in practice, and its win-win approach, especially because it forces central governments to strengthen cooperation with their regional and local bodies for greater interaction and solidarity.