Le contrôle de l’action administrative, contribution à une typologie réorientée des contrôles

Résumé 0

Le thème du contrôle de l’action administrative a de tout temps été une source importante du droit administratif. Loin, de vouloir laisser aux seuls juristes le soin de débattre de ces vecteurs de démocratie, le présent article entend contribuer au renouvellement de l’approche des contrôles de l’action administrative en lui donnant un caractère pluridisciplinaire. L’introduction des techniques modernes de management dans la fonction publique va inévitablement modifier les différents contrôles pesant sur l’administration ce qui plaide pour un élargissement du champ d’étude de la théorie des contrôles de l’action administrative. Ce sera chose faite en se référant à la notion de « risques » et en bâtissant une typologie des contrôles sur la distinction entre contrôles organisés et contrôles inorganisés. Le contrôle de l’action administrative sera, dès lors, défini comme l’ensemble des actes et comportements portant examen et appréciation de l’action administrative en rapport à des risques que l’on souhaite maîtriser. L’utilité des contrôles n’en demeure pas moins la limitation du pouvoir des administrations publiques mais aussi la légitimation de l’appareil administratif et la préservation du statut et du rôle social voulu pour l’administration. La typologie des contrôles aide à en comprendre la diversité et se destine à appréhender la couverture des risques dont l’administration fait l’objet.