Pouvoir de licencier du président d’association : entre continuité et nouvel apport (Cass. soc. 23 mars 2022)
Fiche du document
Auteur
Date
1 juillet 2022
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.3vq1j0
- hal: hal-03766463
Source
Collection
Organisation
Mots-clés
pouvoir du président d'association licenciement pouvoir statutaires désignation irrégulièreSujets proches
pouvoir (concept de)Citer ce document
Camille-Marie Bénard, « Pouvoir de licencier du président d’association : entre continuité et nouvel apport (Cass. soc. 23 mars 2022) », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.3vq1j0
Métriques
Partage / Export
Résumé
A défaut de stipulation statutaire reconnaissant ce pouvoir à un autre organe, le pouvoir de licencier revient au président de l'association, même dans l'hypothèse d'une désignation irrégulière de ce dernier