Fiche du document
19 avril 2013
- handle: 10670/1.3y9n16
© copyright 2009-2014 Lex Electronica. Tous droits réservés. Toutes demandes de reproduction doivent être acheminées à Copibec (reproduction papier).
Citer ce document
Isabelle De Lamberterie, « Préconstitution des preuves, présomptions et fictions », Papyrus : le dépôt institutionnel de l'Université de Montréal, ID : 10670/1.3y9n16
Métriques
Partage / Export
Résumé
La recherche de la vérité en droit est une quête constante, tant dans le monde réel que dans le monde virtuel. Cependant se pose la question de savoir comment trouver cette vérité: est-ce par le biais de la preuve que celle-ci soit le fruit d’une préconstitution ou d’une présomption ou est-ce par le recours à la fiction afin de combler une lacune ou en vue de répondre à une besoin de sécurité. C’est sur ce chemin que l’auteure nous livre ses analyses et commentaires quant à la recherche de la vérité quant à la fonction de la norme technique dans la mise en œuvre du droit.