La nécessité de créer un nouveau régime ? Vers la reconnaissance d’une nouvelle personnalité juridique ? Rapport de synthèse
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15 octobre 2021
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- handle: 10670/1.4bpg2r
- hal: hal-04235012
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Cédric Coulon, « La nécessité de créer un nouveau régime ? Vers la reconnaissance d’une nouvelle personnalité juridique ? Rapport de synthèse », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.4bpg2r
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