The political fact of public debate: a participatory approach to deliberative democracy Le fait politique du débat public : une approche participative de la démocratie délibérative En Fr

Résumé En Fr

What has become of the ‘French experiment in participatory democracy’ instituted with the creation of the National Commission for Public Debate (CNDP) 25 years ago? This paper proposes to characterise the political fact of public debate and its transformations during this quarter of a century by examining the answers successively given by the actors in the planning and environmental conflicts to the questions concerning the nature of the public debate (how it works?) and its scope (what is used for?). The process of institutionalising public participation is formalised by a trajectory that is powered by the claims for a right to public debate that are regularly formulated in conflicts over projects with strong impacts on development and the environment, and then gradually transcribed into law. But the reflective legitimacy of public debate, resulting from the democratic experience of the participants and the political work done by the CNDP to articulate the issues arising in the conflicts, is being exhausted because of its insufficient influence on the decision. Territorial mobilisations are standing for new rights for citizens, primarily through direct democracy to ensure better control over decision-making, and new forms of citizen involvement are facing the urgency of ecological issues. If these challenges call for a strengthening of public participation, then it is necessary to characterise the agency of participation in order to relaunch a new cycle of institutionalisation that increases its impact in decision-making processes and not only improves the procedural norms for conducting public policies. This paper highlights the potential for action offered by the participatory approach to deliberative democracy practiced during 25 years in the public debates, and the necessary transformations of the CNDP to empower citizen action to meet the democratic challenges of ecological transition.

Qu’en est-il de l’« expérience française de démocratie participative » instituée avec la création de la Commission nationale du débat public (CNDP), il y a 25 ans ? Ce papier propose de caractériser le fait politique du débat public et ses transformations au cours de ce quart de siècle en examinant les réponses successivement données par les acteurs des conflits d’aménagement et d’environnement aux questions portant sur la nature du débat (qu’est-ce que le débat public ?) et sa portée (à quoi sert le débat public ?). Le processus d’institutionnalisation de la participation du public est formalisé par une trajectoire qu’alimentent les revendications d’un droit au débat public régulièrement formulées dans les conflits sur des projets ayant de forts impacts sur l’aménagement et l’environnement, puis progressivement transcrites dans la loi. Mais la légitimité réflexive du débat public, résultant de l’expérience démocratique des participants et du travail politique fait par la CNDP pour articuler les enjeux nés dans les conflits, s’épuise du fait de son influence insuffisante sur la décision. Les mobilisations territorialisées revendiquent de nouveaux droits pour les citoyens relevant d’abord de la démocratie directe pour assurer de meilleures prises sur la décision, et de nouvelles formes d’engagement citoyen émergent face à l’urgence des enjeux écologiques. Si ces enjeux réclament un renforcement de la participation du public, alors il convient de caractériser l’agency propre de la participation pour relancer un nouveau cycle d’institutionnalisation qui conforte la portée de la participation dans les processus de décision et n’améliore pas seulement les normes procédurales de conduite des politiques publiques. Ce papier met en avant les potentialités d’action offertes par l’approche participative de la démocratie délibérative mise en œuvre au cours de 25 ans de pratique du débat public, et les transformations nécessaires de la CNDP pour donner à l’agir citoyen la capacité de relever les défis démocratiques de la transition écologique.