1884
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Jérôme Champion de Cicé, « Note de M. le garde des sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 2 aout 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.4g1cja
Champion de Cicé Jérôme. Note de M. le garde des sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 2 aout 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 504-505.