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1 janvier 2009
- handle: 10670/1.4r00sd
- halshs: halshs-00858694
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Katja Sontag et al., « Planification sportive territoriale des lieux de pratique », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.4r00sd
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Résumé
La planification sportive regroupe plusieurs outils de recensement et d'orientation des espaces sportifs. Le département, chargé selon par l'article L. 311-3 du code du sport la loi de favoriser le " développement maîtrisé des sports de nature ", joue un rôle essentiel. Apparue en 1983, la politique de planification sportive se décline aujourd'hui en trois instruments : le plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI), le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), le plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée (PDIRM). Les schémas de services collectifs jouent un rôle plus global de planification, qui peut intéresser les sports de nature. Chacun des ces outils a des effets juridiques propres, notamment au regard de l'accès aux espaces de pratique et du respect du droit de propriété.