Licenciement dans une association : délégation de pouvoirs recevable à condition d'être expresse (commentaire sous : Cass. soc., 14 juin 2023, no 21-23461, F–D)
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Date
1 novembre 2023
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- handle: 10670/1.4t5abi
- hal: hal-04533901
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Mots-clés
Association Pouvoir de licencier délégation du pouvoir de licencier Caractère esprès de la délégation Cass. soc., 14 juin 2023, no 21-23461, F–DSujets proches
pouvoir (concept de) associationCiter ce document
Camille-Marie Bénard, « Licenciement dans une association : délégation de pouvoirs recevable à condition d'être expresse (commentaire sous : Cass. soc., 14 juin 2023, no 21-23461, F–D) », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.4t5abi
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Si le pouvoir de licencier peut être délégué au sein d’une association, la délégation doit être expresse.