L’européanisation des politiques sociales par le biais du dialogue social sectoriel européen : impasse ou opportunité ?

Résumé Fr En

Cette contribution examine le processus de mise en œuvre des accords négociés au sein des comités de dialogue social sectoriel européen. Par le biais d’une analyse comparative portant sur trois accords négociés dans le secteur des hôpitaux et de l’agriculture et leur mise en œuvre dans treize pays, les principaux freins à l’européanisation des politiques sociales sont mis en évidence. Tout d’abord, les résultats du dialogue social européen dépendent directement des structures de dialogue social existantes sur le plan national. En conséquence, sans un accroissement des marges de manœuvre des interlocuteurs sociaux, les accords du dialogue social européen ne peuvent affecter qu’une partie limitée des Etats membres. Entre autres, en raison du caractère non contraignant des accords, le dialogue social européen doit être perçu par les interlocuteurs sociaux nationaux comme un champ d’action pertinent. Tant que le dialogue social européen ne répond pas aux attentes des acteurs nationaux, le développement d’une véritable coordination européenne dans les politiques sociales reste complexe à mettre en œuvre.

This paper examines the implementation process of agreements negotiated in European sectoral social dialogue committees. A comparative analysis of three agreements negotiated in the hospital and agriculture sectors and their implementation in thirteen countries, showcases the main barriers to the Europeanisation of social policies. First, the results of the European social dialogue depend directly on the existing social dialogue structures at the national level. As a result, if the margins for manœuvre of the social counterparts are not widened, European social dialogue agreements can only affect a limited part of the Member States. Owing to the non-binding nature of the agreements in particular, the European social dialogue must be seen as a relevant field of action by the social counterparts. As long as the European social dialogue does not meet the expectations of national stakeholders, real European coordination in social policies will continue to be difficult to develop and implement.