Circulaire sur l’exécution des obligations de quitter le territoire : l’assimilation des étrangers à des délinquants
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13 mars 2023
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lighthouseua, « Circulaire sur l’exécution des obligations de quitter le territoire : l’assimilation des étrangers à des délinquants », The Lighthouse, ID : 10670/1.4wo5lk
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Résumé
|Ambre Glissant, étudiante en Master 2 Droit International et Européen à la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion de l’Université d’Angers. Le 17 novembre 2022, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a adressé une circulaire aux préfets de France ainsi qu’aux directeurs généraux de la police, de la gendarmerie nationale et des étrangers en France ayant pour objet « l’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et [le] renforcement de nos capacités de rétention...