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2022
- handle: 10670/1.51t80r
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Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)Citer ce document
Éric Giuily, « Dans les coulisses de l’élaboration de la loi du 2 mars 1982 », Titre VII, ID : 10670/1.51t80r
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Résumé
Mai 1981, après 23 ans dans l’opposition, Gaston Defferre s’apprête à devenir ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation. Il entend profiter du moment historique que constitue la première alternance de la Ve République pour faire adopter et pour mettre en œuvre une réforme fondamentale des rapports entre l’État et les collectivités locales. À cette fin, il réunit autour de lui une petite équipe et lui demande de préparer un projet de loi afin de le soumettre à l’Assemblée nationale avant la fin juillet. Retour sur la rédaction et l’adoption de ce qui allait devenir la loi du 2 mars 1982.