La gouvernance financière régionale: un levier de changement pour une régionalisation avancée au Maroc

Résumé Fr

Au niveau territorial, la gouvernance constitue : « un périmètre ad hoc territorial et fonctionnel se détachant des découpages institutionnels légitimés, une procédure de coordination et de régulation, notamment pour une plus grande démocratie participative 1 », selon les termes de Claude Lacour. Les dispositifs de la gouvernance visent alors à renforcer la démocratie locale et la participation des citoyens dans la prise des décisions politiques. Dans toutes ces conditions, elle « donne accès à l'ensemble des droits humains pour que chacun puisse construire sa relation au monde », et permet à la société civile de prononcer activement ses intérêts. De la gouvernance politique à la gouvernance territoriale, la gouvernance financière occupe une place spécifique, notamment avec la question de partage des pouvoirs et des ressources financières entre l'Etat et les collectivités territoriales. En continuité des transitions institutionnelles de la décentralisation, la gouvernance financière présente un levier de changement, d'un système administratif décentralisé vers une situation de développement économique et social local. Dans le cadre de ce dispositif, les deux concepts : « gouvernance financière » et « gouvernance fiscale » sont étroitement interdépendants. En effet, la gouvernance financière envisage deux volets principaux. Elle reflète, dans le cadre de la gouvernance fiscale, l'étendue du pouvoir des collectivités territoriales d'élaborer et de gérer les impôts locaux. Puis, elle contourne les différents problèmes financiers à travers la mise en place de nouvelles modalités de contrôle et de partage des ressources financières, dans une optique de responsabilisation des acteurs locaux. L'adoption du projet de la régionalisation avancée, en 2015, s'inscrit dans un nouveau modèle de gouvernance et d'intelligence territoriale. Elle vise l'amélioration du rôle des régions, en ce qu'elle les rend l'échelon le plus convenable pour réaliser un développement territorial intégré. Pourtant, l'insuffisance des ressources financières par rapport aux compétences transférées aux régions reste la véritable contrainte susceptible de compliquer l'avancement de ce projet. La réussite de cette réforme nécessite, certes, la rénovation des approches budgétaires régionales.