8 décembre 2022
Blanche Lormeteau et al., « Autoconsommation collective et territorialisation », HAL-SHS : sciences politiques, ID : 10670/1.5isybr
L’autoconsommation collective d’électricité (ACC) est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Elle est désormais définie au sein du Code de l’énergie comme étant une opération d’autoconsommation dont la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d'une personne.S’inscrivant dans un système électrique marqué par le centralisme, l’objectif des opérations d’autoconsommation collective d’électricité est de développer de nouveaux modes de gouvernance décentralisés liant activité(s) de production et de consommation d’électricité, prioritairement, dans les faits, de source(s) renouvelable(s).Bien qu’il reste encore très émergent et qu’il ne représente qu’une puissance installée extrêmement limitée au regard des capacités de production d’électricité disponibles en France, le développement des opérations d’autoconsommation collective n’est pas sans interroger le « modèle » français de gestion de l’énergie.Notre présentation, effectuée dans la continuité d’un rapport de recherche "Emergence de l’autoconsommation collective d’électricité en France : modèles et perspectives", réalisées pour le compte du PUCA entre 2021 et 2022, entend aborder l’un des aspects de nos conclusions, à savoir comment les acteurs, consommateurs, bureaux d’étude, fournisseurs etc. du système énergétique se sont appropriés ces nouvelles organisations relationnelles, et notamment comment ils ont fait, font et feront évoluer le cadre institutionnel.