« Sauver les meubles » en « sauvant la face » : faire la norme « à l’ombre » de la communication politique

Résumé Fr En

L’analyse du travail juridique des administrations prend rarement en compte leur emprise sur le contenu des normes. Le travail de rédaction du traité d’interdiction des armes à sous-munitions, auquel participent les fonctionnaires du ministère de la Défense et du ministère des Affaires étrangères, à l’occasion de la conférence de Dublin en mai 2008, offre à cet égard un matériau empirique particulièrement riche. C’est ce qu’illustre l’analyse des « écrits bureaucratiques » produits par ces fonctionnaires au cours du processus concerné. Il apparaît ainsi, non seulement que les fonctionnaires participent activement à la mise en forme des textes, mais aussi que la dimension juridique de leur travail fournit des garde-fous utiles pour contourner ou « s’arranger » avec les préoccupations proprement politiques qui commandent l’action de l’État.

Analysis of an administration’s legal work rarely takes into account its influence on the definition of norms. Officials from the ministries of Defense and Foreign Affairs participated, at the Dublin Conference in May 2008, in drafting the treaty banning cluster munitions. The “bureaucratic writings,” produced by these officials during the course of this process, offer particularly rich empirical material. Not only do the officials participate actively in the shaping of these texts, but the legal dimension of their work provides useful safeguards to bypass or to “make arrangements” with the political preoccupations that control the state’s action.