Fiche du document
juin 2018
- handle: 10670/1.5rk5f0
- dumas-01845478
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
Projet transfrontalier Marchés publics Groupement européen de coopération territoriale (GECT) Commande publique transfrontalière Achat public transfrontalierSujets proches
Goal setting Setting of goals Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Projet de vie Projet d'avenir Projets Projet (psychologie) Projet collectif Projet personnel Projet individuelCiter ce document
Adèle Krawczyk, « La mise en œuvre du droit de la commande publique en transfrontalier », Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance, ID : 10670/1.5rk5f0
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Partage / Export
Résumé
Le droit de la commande publique en transfrontalier présente des spécificités liées à son caractère transnational. Quel droit est applicable à un projet transfrontalier ? Quelle structure est adéquate à un projet transfrontalier ? Comment mettre en œuvre un achat public performant en transfrontalier ? Le mémoire répond à ces question en présentant des solutions pratiques en se basant sur des exemples concrets d’acheteurs publics transfrontaliers, tels que le tunnel Euralpin Lyon-Turin (TELT) ou de GECT.