2022
Cairn
Frédéric Colin, « Le motif légitime en droit administratif », Revue de la recherche juridique, ID : 10670/1.6d85of
L’obligation de motiver les décisions administratives ne cesse de se renforcer, et le juge administratif examine avec précision quels sont les motifs fondant l’action de l’administration publique. Parmi ces motifs, certains sont de nature objective, d’autres sont de nature plus subjective, renvoyant à une appréciation du décisionnaire. Dans cette perspective, celui-ci va se référer, souvent, à un « motif légitime ». Cependant, la définition de ce motif n’existe pas dans les textes, en tout cas de façon explicite. C’est donc la jurisprudence qui permet d’en dessiner les contours et aussi d’en identifier les effets. Le motif légitime contribue à rendre plus équitable la décision administrative, dans la mesure où il permet de standardiser les références décisionnelles, et à améliorer les justifications de l’action administrative. Au-delà de la pure légalité, il rend la décision plus juste, sous le contrôle du juge administratif.