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21 mars 2024
- handle: 10670/1.6fkqs1
- hal: hal-04522869
- doi: 10.56078/amplitude-droit.560
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Mots-clés
déchets numériques déchets virtuels corbeille numérique écologie environnement régulation données taxationSujets proches
Trades-waste Products, Waste Industrial wastes By-products Waste materials Utilization of waste Rudologie Déchets urbains Déchets domestiques Déchets solides Ordures Ordures ménagères Débris Détritus Déchets ménagers Résidus urbainsCiter ce document
Vanelle-Dimitri Onchi Ngongang, « La corbeille numérique, vers un tri et une régulation des déchets virtuels ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10.56078/amplitude-droit.560
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Résumé
Les déchets virtuels font l’objet de peu d’études juridiques et pourtant, à l’instar des déchets numériques matériels, ils jouent un rôle considérable dans l’empreinte carbone du numérique. Ils sont le grand oublié des législations et des politiques de transition écologique. Cet article met en exergue la disparité dans l’encadrement des déchets et établit une typologie des déchets virtuels. Il est ainsi possible de distinguer les déchets virtuels volontaires, subis, flottants et inertes. Il ressort clairement que le numérique est à l’origine d’une évolution dans la conception des déchets dans la mesure où ces derniers ne sauraient désormais être conçus uniquement comme une res derelicta. Ils englobent ainsi bien plus que la seule chose délaissée ou vouée à l’être. La rationalisation de la production des déchets virtuels passera inéluctablement par une régulation par la donnée. Celle-ci facilitera et organisera le tri, le recyclage, la taxation et le régime de responsabilité des propriétaires et producteurs des déchets virtuels.