Fiche du document
4 décembre 2023
- handle: 10670/1.6reyzn
- hal: hal-04333715
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
bassines eau irrigation substitutionSujets proches
Goal setting Setting of goals Projet de vie Projet d'avenir Projets Projet (psychologie) Projet collectif Projet personnel Projet individuel RN 7732-18-5Citer ce document
Benoît Grimonprez, « Réserves de substitution : la justice sanctionne la folie des grandeurs », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.6reyzn
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Résumé
Par deux jugements du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'autorisation de construction de 15 retenues de substitution sur les territoires de la Charente, de la Vienne et des Deux-Sèvres. Outre des études d'impact défaillantes, les magistrats reprochent aux projets de conduire à augmenter les volumes prélevés, en contradiction avec les objectifs de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. La justice, une nouvelle fois, met un coup d'arrêt aux projets de réserves d'eau au motif qu'ils sont surdimensionnés. Sans remettre en cause le principe du stockage, elle oblige les irrigants à revoir à la baisse leurs prétentions hydriques. La multiplication de ce genre de sentence est susceptible d'avoir des conséquences sur l'équilibre des projets de territoire négociés sur certains bassins.