01. Management des ressources naturelles, le retour de l’État régalien ?

Résumé Fr En

Les prétentions des entreprises transnationales à s’affranchir des règles de droit d’origine étatique et des juridictions nationales sont particulièrement anciennes et appuyées dans le domaine du management des ressources naturelles. Ce fait traduit-il un affaiblissement de l’État et une réduction des marges de manœuvre étatiques dans ce domaine ? S’interroger sur les mutations, non uniquement de l’État, mais, plus spécifiquement, du régalien, en prenant pour exemple le différend emblématique opposant le pétrolier Chevron à certaines populations équatoriennes entre 1964 et 2019 nous permet d’aborder cette question sous un angle original. Dans ce cadre, il apparaît que l’État régalien, malgré les mutations récentes du rôle de l’État, constitue, aujourd’hui, l’acteur majeur du management des ressources naturelles.

In the natural resources sector, contracts between companies and states allow companies to bypass national laws and jurisdictions. Does this mean that states have lost a part of their sovereignties? This paper uses the example of the Texaco-Chevron vs Ecuador dispute to address this issue, which shows that the state remains the main actor of natural resources management.