Where are we with the previous device concerning the burden of work in 2018? Où en est-on de l’ex-dispositif pénibilité en 2018 ?
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13 mars 2018
- handle: 10670/1.6z13kc
- hal: hal-01771440
- doi: 10.1016/j.admp.2018.02.004
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Counterclaim Compensation (Civil law) Recoupment Persienne Grille de protection Store Volet Paiement par compensation Compensation (droit civil)Citer ce document
Sophie Fantoni-Quinton et al., « Où en est-on de l’ex-dispositif pénibilité en 2018 ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10.1016/j.admp.2018.02.004
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Résumé
Il ne faut plus parler de pénibilité en 2018 ! Après 8 ans de réformes successives, exit la pénibilité… Les Ordonnances Macron ont effacé du Code du travail ce mot très polémique. Il en reste cependant un reliquat même si elle n’est plus nommée ainsi, il s’agit désormais de la prise en compte des effets de l’exposition à « certains facteurs de risques professionnels ». L’objectif de ce texte est de tenter une synthèse du dispositif remanié dans son volet prévention et son volet compensation après avoir rappelé brièvement quelques éléments clés de l’histoire de ce dispositif.