CONTRAT DE TRAVAIL. Modification des horaires de travail – Réduction de la part d’horaires de nuit – Perte de la majoration conventionnelle de rémunération – Modification du contrat (non) – Pouvoir de direction de l’employeur. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 30 mai 2012 P. contre Carrefour Hypermarché (pourvoi n° 11-10.087)
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2012
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- handle: 10670/1.7e2dmj
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Thierry Durand, « CONTRAT DE TRAVAIL. Modification des horaires de travail – Réduction de la part d’horaires de nuit – Perte de la majoration conventionnelle de rémunération – Modification du contrat (non) – Pouvoir de direction de l’employeur. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 30 mai 2012 P. contre Carrefour Hypermarché (pourvoi n° 11-10.087) », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.7e2dmj
