2018
Cairn
Fabien Candau et al., « Taming Tax Competition with a European Corporate Income Tax », Revue d'économie politique, ID : 10670/1.7p6kc7
Cet article propose une revue de la littérature originale sur la concurrence fiscale et apporte de nouvelles preuves empiriques concernant l’intensité des interactions stratégiques entre gouvernements européens, la concurrence fiscale est ainsi trois fois plus forte pour les actifs financiers que pour d’autres capitaux moins mobiles. Nous présentons également plusieurs stratégies d’optimisation fiscale d’entreprises multinationales et documentons quelques études de cas d’évasion fiscale. Les montants optimisés par ces entreprises sont comparables aux contributions annuelles versées au budget de l’UE par des pays comme le Royaume-Uni, l’Irlande, les Pays-Bas ou le Luxembourg. Nous estimons que les pertes totales de recettes pour les gouvernements de l’UE dues à l’évasion fiscale s’élèvent à près de 100 milliards d’euros. Après cette description de l’échec du système fiscal actuel, cet article analyse les régimes alternatifs tels que l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) et conclut avec la perspective d’un impôt des sociétés européen comme véritable ressource propre pour le budget de l’UE.