Les institutions de défense et de promotion des droits de la personne et du citoyen au Québec : un chaos apparent

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En matière d’institutions des droits de la personne, le Québec est un terreau fertile. Certaines institutions assurent indirectement la protection de tels droits. C’est le cas du Protecteur du citoyen qui concentre ses efforts sur les abus de l’administration publique. Par ailleurs, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a pour mandat de faire des enquêtes de discrimination et de rechercher des remèdes appropriés. Nous concluons à l’inter-fertilisation institutionnelle, laquelle sert au mieux les détenteurs de droits. Dorénavant, le Québec devra de plus composer avec des instruments juridiques municipaux qui prévoient, eux aussi, des mécanismes de plaintes en cas de violations de droits de l’homme, et ce à l’échelle du territoire urbain. Chaos ou cohérence en vue ?

— Institutions for the protection and promotion of Human Rights and Citizens’Rights in Quebec : an apparent chaos — Quebec is a breeding ground when it comes to Human Rights Institutions. Some institutions protect such rights indirectly. An example of this would be the Protecteur du Citoyen, the Quebec Ombudsman, which focuses on cases of mistreatment by public institutions. There is also the Commission des droits de la personne et les droits de la jeunesse (Commission of Human Rights and Children’s Rights) whose task is to investigate cases of discrimination and seek appropriate remedies. We tend to prefer cross-institutional solutions which are the best way to serve the interests of the persons concerned. Moreover, in the area of human right violations, Quebec will soon have to deal with municipal legal instruments establishing complaints mechanisms even at the local level. Chaos or coherence in perspective ?